Pour qu’une association existe légalement, elle doit avoir un nom officiel, sa raison sociale. Ce choix est crucial dès le commencement de la création de l’association. Il sert à identifier clairement l’organisation auprès des autorités et de ses membres. C’est pourquoi il est primordial d’accorder une attention particulière au processus de sélection du nom de l’association.
Tout sur la raison sociale d’une association
Une association doit avoir un nom officiel, aussi appelé raison sociale. Ce nom est crucial et doit être mentionné dans les statuts lors de sa création. La raison sociale apparaîtra sur tous les documents officiels de l’association. Parmi les noms d’associations connus, on retrouve Les Restos du Cœur, Le Secours Populaire ou encore La Croix Rouge.
Les fondateurs peuvent choisir librement le nom de leur association, sans contrainte légale
Lorsque vous choisissez un nom pour votre association, assurez-vous qu’il ne soit pas déjà utilisé par une autre organisation ou protégé par la loi. Il est primordial que le nom soit clair, concis et en lien avec les activités de l’association pour éviter toute confusion. Un changement de nom nécessite une modification des statuts, qui doit être approuvée lors d’une Assemblée Générale extraordinaire. Cette décision requiert généralement une majorité qualifiée spécifiée dans les statuts de l’association. Suivre cette procédure est crucial pour garantir que votre raison sociale respecte toutes les réglementations en vigueur.
Acter la décision dans un procès-verbal et mettre à jour les statuts
Il est important de se rendre au greffe du tribunal des associations pour déposer une demande de modification. Vous pouvez le faire en ligne ou par courrier en utilisant le formulaire requis. Il faudra fournir les statuts mis à jour et un procès-verbal. La modification de la raison sociale doit être effectuée avec soin pour éviter tout problème administratif.
