Lorsque vous lancez votre entreprise, l’une des étapes essentielles consiste à s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce registre répertorie toutes les personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale. Ainsi, toute entreprise opérant dans le domaine commercial doit obligatoirement faire cette démarche auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent. L’immatriculation au RCS se fait lors de la création de la société et son numéro d’enregistrement doit figurer sur tous les documents officiels. Cette étape revêt donc une importance primordiale pour la gestion administrative de l’entreprise.
Comprendre l’utilisation du RCS
Le rôle de quelqu’un
Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) centralise les informations sur la légalité des entreprises.
Pour créer une entreprise, il faut l’immatriculer auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.
Toutes les données sont ensuite stockées à l’Institut National de la Propriété Industrielle.
Qui est obligé de s’enregistrer au RCS ?
Certaines nouvelles entreprises créées ne nécessitent pas obligatoirement une immatriculation au RCS. Cependant, il est crucial que les personnes physiques exerçant une activité commerciale et les sociétés de type SARL, SA, SAS s’immatriculent lors de leur lancement. Depuis décembre 2014, cette obligation s’étend également aux auto-entrepreneurs dont l’activité est liée au commerce ou aux services.
Être inscrit au RCS donne une personnalité morale
Lorsque vous démarrez une activité en tant qu’auto-entrepreneur, l’inscription est obligatoire au moment de la déclaration. Cette démarche est gratuite pour les auto-entrepreneurs, ce qui facilite le processus administratif. Il est important de noter que si vous exercez une profession libérale, l’immatriculation au RCS ne s’applique pas à vous. Ainsi, cette formalité concerne principalement les entrepreneurs exerçant des activités commerciales ou artisanales.
Le prix de l’inscription au RCS
Lors de l’immatriculation d’une entreprise commerciale, des frais sont à prévoir :
– 49.92 euros pour une entreprise commerciale
– 34.32 euros pour une entreprise individuelle
Les sociétés artisanales et les EIRL ont également des tarifs spécifiques. L’immatriculation est obligatoire pour être en règle et faciliter la gestion administrative de l’entreprise.
Le RCS est essentiel pour créer un projet entrepreneurial
- Expert: Quentin Moyonle
- Date: 5 avril 2018
