Certaines Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ne sont pas assujetties à la TVA. Si une SCI doit payer la TVA ou non dépend de son activité et de sa catégorie. La TVA est un impôt indirect payé par le consommateur final sur les biens et services, collecté par l’entreprise puis reversé au Trésor Public. Elle correspond à un pourcentage du prix hors taxes d’un produit ou service vendu. Certaines SCI doivent obligatoirement payer la TVA, tandis que pour d’autres c’est évalué au cas par cas.
Gestion et optimisation de la TVA pour votre SCI
SCI soumises à TVA
Certaines SCI doivent payer la TVA si elles louent des biens aménagés à des professionnels. Cela est automatique dans ces cas. De même, les SCI qui louent des places de parking sont aussi concernées, sauf si ces parkings sont liés à une location exonérée de TVA.
Exonération totale de TVA pour SCI louant des biens habitables
Lorsqu’une SCI offre des services supplémentaires tels que l’entretien à domicile ou la restauration, elle doit payer la TVA sur les revenus perçus. Cette taxe est fixée à 20%. Les charges locatives ainsi que certaines prestations annexes sont également soumises à la TVA. Les provisions de charges ne le sont pas, contrairement aux charges finales.
En résumé, les SCI doivent s’acquitter d’une TVA de 20% sur les revenus perçus pour les services complémentaires proposés. Les charges locatives et certains services annexes sont également concernés par cette taxe. Néanmoins, les provisions de charges restent exemptées de TVA par rapport aux charges définitives et facturées directement au locataire.
Les avantages de choisir le paiement volontaire de la TVA
Il peut être avantageux pour les SCI de choisir de payer la TVA, car cela leur permet de déduire cette taxe d’autres frais qu’elles ont. Cette option est intéressante si la SCI a beaucoup de dépenses soumises à la TVA, comme les charges courantes. Cela peut rendre la SCI plus rentable mais entraîner une augmentation des coûts pour les locataires, sauf s’ils peuvent déduire eux-mêmes la TVA.
Demandez au service des impôts des entreprises
Lorsqu’une SCI opère dans différents secteurs soumis à des taux de TVA variés, elle doit calculer son coefficient de déduction en fonction de plusieurs éléments clés. Ces éléments incluent le coefficient d’assujettissement, le coefficient d’admission et le coefficient de taxation, qui déterminent la proportion d’utilisation d’un bien pour des opérations imposables à chaque taux de TVA. La gestion de la TVA en SCI suit des règles spécifiques et peut être un levier intéressant pour optimiser sa situation fiscale. Il est crucial de s’assurer que les locataires puissent effectivement déduire la TVA pour éviter tout impact négatif sur leur attractivité. Cette considération est essentielle dès la création de votre SCI.
- Calcul du coefficient de déduction basé sur divers facteurs
- Gestion spécifique de la TVA en SCI
- Optimisation fiscale possible grâce à la TVA
- Vérification nécessaire pour éviter toute répercussion sur l’attractivité auprès des locataires
Paul LASBARRERES-CANDAU a rédigé cet article le 15 mars 2021.
