Définition et particularités des sociétés de personnes
Une société de personnes est une entreprise créée par plusieurs individus qui décident de mettre en commun des biens ou une activité. Les associés partagent les bénéfices et les responsabilités de manière solidaire et infinie. Ils doivent obtenir un agrément pour rejoindre la société, et leur lien repose sur la confiance mutuelle.
Les principaux éléments d’une société de personnes sont :
- Agrément requis pour les nouveaux associés.
- Responsabilité solidaire et infinie entre les associés.
- Fiscalité transparente, imposant les bénéfices aux associés plutôt qu’à l’entreprise.
Cette structure dépend fortement des relations entre ses membres, avec des règles strictes pour l’entrée et la sortie d’associés. La responsabilité financière est illimitée, engageant le patrimoine personnel des associés. Enfin, la fiscalité transparente implique que ce sont les associés qui supportent l’impôt sur les revenus générés par l’entreprise.
Formes légales des sociétés de personnes
La société de personnes peut revêtir différentes formes juridiques, dont la plus courante est la société en nom collectif. Cette dernière implique une forte connexion entre les associés qui partagent à la fois les bénéfices, les pertes et les décisions quotidiennes. D’autre part, la société civile se distingue par son absence d’objet commercial, s’appliquant notamment aux professions libérales et à l’immobilier. Elle ne nécessite pas de capital social minimum pour être créée.
Il existe différents statuts juridiques au sein de la société civile :
- la société civile professionnelle,
- la société civile de moyens,
- la société civile d’exploitation agricole,
- la société en participation (SEP),
- la société civile immobilière,
- la société d’exercice libérale à responsabilité libérale (SELARL).
En ce qui concerne la société en commandite simple, elle permet aux associés commanditaires de limiter leur responsabilité financière dans l’entreprise tout en contribuant au capital social. À l’inverse, les commandités assument une responsabilité illimitée face aux dettes sociales.
Le fonctionnement des sociétés de personnes repose sur l’engagement total des associés dans les activités quotidiennes et sur le partage des bénéfices réalisés. Entrer ou sortir d’une telle structure est soumis à des règles strictes, notamment en ce qui concerne la cession des parts sociales qui doit être formalisée par écrit et publiée au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
