Le commissaire aux comptes, un auditeur externe, vérifie les informations financières des associations. Il contrôle la conformité avec la loi et certifie les comptes annuels pour l’administration fiscale. Sa nomination varie selon certaines conditions et il surveille les décisions des dirigeants de l’association.
Tout sur le commissaire aux comptes des associations
Quand doit-on nommer un commissaire aux comptes dans une association ?
Nommer un commissaire aux comptes n’est pas obligatoire dans une association
Pour savoir si une entreprise doit faire appel à un commissaire aux comptes, il faut vérifier quelques critères :
– Recevoir plus de 153 000€ de subventions publiques (hors subventions européennes).
– Avoir une activité économique et répondre à au moins deux des trois conditions suivantes : employer plus de 50 salariés; réaliser un chiffre d’affaires dépassant les 3,1 millions d’euros hors taxes; afficher un total de bilan excédant les 1,55 million d’euros.
– Payer entre 1 et 3 dirigeants plus de 200 000 euros par an.
Si ces critères ne sont pas remplis, le recours à un commissaire aux comptes reste facultatif.
Les responsabilités d’un commissaire aux comptes dans une association
Un commissaire aux comptes vérifie la liasse fiscale annuelle d’une association pour assurer sa conformité aux normes comptables et à la loi. Il certifie les informations financières de l’association, rassurant ainsi ses membres, salariés, bénévoles et partenaires.
Après son contrôle, le commissaire aux comptes rédige un rapport avec ses conclusions. Ce rapport doit être disponible dans un délai prévu par les statuts de l’association.
Les commissaires aux comptes français doivent obligatoirement être inscrits à l’Ordre des Commissaires aux Comptes pour exercer leur activité légalement. Leur nomination se fait lors de l’Assemblée Générale où les membres votent pour approuver leur choix selon les règles établies dans les statuts de l’association.
Durée typique du mandat : 6 ans
Lors de sa première année, le commissaire aux comptes rédige une lettre de mission pour définir ses interventions et honoraires. Cette lettre sert de contrat avec l’association.
Il est important de choisir un prestataire expérimenté dans le secteur associatif correspondant à votre association.
Les petites associations sont souvent attentives au coût des honoraires, tandis que les grandes peuvent lancer un appel d’offres pour comparer plusieurs commissaires aux comptes.
