Comprendre la SCI familiale
La SCI familiale permet à une même famille de gérer collectivement des biens immobiliers. Les associés peuvent faire des apports en nature ou en argent pour obtenir des parts sociales. Contrairement à une SCI classique, la SCI familiale nécessite un lien familial entre les membres. Elle peut louer un logement non meublé sur trois ans mais ne peut pas se livrer à l’achat et la revente.
Si vous décidez d’intégrer un associé sans lien de parenté proche, vous n’aurez pas besoin de respecter cette condition. La société civile immobilière peut être utilisée pour investir dans l’immobilier, les associés étant propriétaires des biens apportés. En cas de pertes, tous les partenaires sont responsables financièrement. Pour créer votre SCI, il est possible de recourir aux services de SeDomicilier qui vous aidera dans les formalités d’immatriculation et de domiciliation nécessaire.
Les bénéfices d’une SCI familiale
La création d’une SCI familiale offre des avantages économiques et fiscaux. Nous vous aidons à découvrir ces atouts.
Les bénéfices financiers
Une SCI familiale est une bonne option pour organiser la transmission de biens immobiliers aux héritiers et diminuer les droits de succession. Cette structure simplifie l’héritage des biens en permettant la cession des parts sociales aux bénéficiaires. La gestion commune d’un patrimoine immobilier nécessite l’accord de tous les associés, mais la SCI familiale facilite les négociations et économise du temps et de l’argent. Elle implique les enfants dans le projet tout en assurant une transmission sans frais supplémentaires.
Avantages fiscaux: simplifié
La SCI permet des abattements fiscaux intéressants lors de transmissions de patrimoine aux enfants. Vous gardez le contrôle en choisissant la gestion des biens après votre décès. En optant pour un gérant externe, vous pouvez répartir les droits sur les biens entre usufruitiers et nus-propriétaires. Les associés peuvent réduire leurs impôts personnels grâce au régime de l’impôt sur le revenu par défaut de la SCI, sans bénéfices ni impôts à payer. Domicilier la SCI offre divers avantages en termes d’accessibilité et d’adaptation aux budgets familiaux.
Créer une SCI en famille
La création d’une SCI familiale consiste à rédiger des statuts, déposer un capital social, publier un avis de création et soumettre un dossier d’immatriculation. Les membres de la famille rédigent les statuts qui établissent les règles de fonctionnement et incluent des informations telles que les apports des associés, le capital social, l’adresse du siège social et la durée de vie de la société.
Le capital social doit être déposé sur un compte bancaire spécifique, avec une option variable pour permettre l’ajout de nouveaux membres. Aucun montant minimum n’est requis, il peut même être symbolique. Les fonds peuvent provenir d’autres sources comme des revenus personnels ou des prêts.
L’avis de création est publié dans un journal légal local et une attestation est remise au gérant. Le dossier d’immatriculation doit ensuite être déposé au centre des formalités compétent. Les coûts comprennent les frais administratifs, les annonces légales et éventuellement l’aide d’un professionnel spécialisé.
Les devoirs du directeur d’une SCI familiale
Lorsque vous créez une société civile immobilière familiale, il est essentiel de désigner un gérant. Ce dernier est choisi par les associés et peut être l’un d’entre eux. Il a pour mission de gérer la société dans son intérêt et joue un rôle central dans les relations entre les associés. Le gérant doit remplir ses fonctions avec soin car sa responsabilité peut être engagée en cas de non-respect de ses obligations, pouvant entraîner des conséquences civiles et pénales.
